Le Centre national de la cinématographie (CNC) vient de publier la nouvelle édition des textes juridiques.

Cet ouvrage, réalisé à l’initiative de la Direction financière et juridique du CNC, regroupe les principaux textes juridiques applicables aux secteurs qui relèvent des attributions du CNC à savoir : le cinéma, la télévision et la vidéo.

Il s’agit pour le CNC de mettre à disposition des professionnels et d’un large public concerné, sous la forme d’un recueil, les textes qui réglementent ces différents secteurs.

Cette nouvelle édition rassemble le code de l’industrie cinématographique et ses textes d’application, la réglementation d’organisation professionnelle et celle relative à la production et à la diffusion des œuvres, les textes relatifs au financement des industries du cinéma, de l’audiovisuel et de la vidéo, dont ceux relatifs au crédit d’impôt. Elle comporte également les principaux textes fiscaux et européens concernant le cinéma, l’audiovisuel et la vidéo ainsi que ceux relatifs à la propriété littéraire et artistique.