Constitution, régime fiscal, régime social, fonctionnement, transformation, dissolution, droit comparé pour 8 structures spécifiques : l'entreprise en nom personnel, la société en nom collectif, en commandite simple, le G.I.E, la S.A.R.L, la S.A, la Holding. Réglementation cinéma et audiovisuel, aide à la création et à l'embauche, les prêts, formalités administratives, fiscalité, comptes courants, plus-values, distribution de dividendes, cessions de parts, cadeaux d'entreprises, véhicules de société, conseils pratiques, etc. Toute la partie fiscale tient compte de la loi de finance 1998. Un ouvrage indispensable pour tout créateur ou responsable de société audiovisuelle.

Nouvelle édition entièrement remise à jour.

1 – Préambule juridique

1.1 – Le choix du créateur
1.2 – Les mineurs
1.3 – Les époux
1.4 – Les étrangers
1.5 – La responsabilité pénale des mandataires sociaux
1.6 – La Société Européenne

2 – L'entreprise en nom personnel

2.1 – Engagement financier
2.2 – Responsabilité 20
2.3 – Fonctionnement
2.4 – Régime Fiscal
2.5 – Régime social

3 – La société en nom collectif

3.1 – Constitution de la société en nom collectif
3.2 – Le fonctionnement
3.3 – La dissolution

4 – La société en commandité simple

5 – Le G.I.E et le G.E.I.E.

5.1 – Le Groupement d'Intérêt Economique
5.2 – La constitution du Groupement Européen d'Intérêt Economique
5.3 – La dissolution

6 – La S.A.R.L. et l'E.U.R.L.

6.1 – Constitution d'une SARL
6.2 – Le fonctionnement
6.3 – Transformation et dissolution
6.4 – L'EURL : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

7 – La Société par actions

7.1 – La Société Anonyme (S.A.)
7.2 – La Société par Actions Simplifiées (S.A.S.)

8 – La Holding

8.1 – Economiques et stratégiques
8.2 – Fiscaux

9 – Environnement audiovisuel et règlementation du C.N.C. pour le cinéma et la télévision

9.1 – Le producteur
9.2 – La production audiovisuelle
9.3 – La production audiovisuelle et l'intervention des diffuseurs
9.4 – Conditions d'exercice

10 – Les aides a la création d'entreprise

10.1 – Principaux soutiens financiers pour les P.M.E. d'Ile de France en création
10.2 – Les aides
10.3 – Les aides régionales à la création d'entreprise
10.4 – Adresses utiles
10.5 – Nouveau : Loi Dutreil
10.6 – Chômeurs créateurs d'entreprises

11 – Les aides à l'embauche de salariés

11.1 – Mesures en faveur de l'emploi
11.2 – Le contrat d'apprentissage
11.3 – Contrat de professionnalisation
11.4 – Contrat initiative emploi
11.5 – Contrat d'avenir
11.6 – Contrat nouvelles embauches
11.7 – Chèque emploi pour les très petites entreprises

12 – Les prets

12.1 – Comment se procurer des fonds
12.2 – Le Capital – Risque

13 – Droit comparé - Juridique - Fiscal - Social

13.1 – Récapitulatif des principales structures juridiques
13.2 – Régime social du créateur en fonction de son statut juridique
13.3 – Caractéristiques fiscales et sociales des différents statuts juridiques
13.4 – Traitement fiscal des rémunérations des dirigeants
13.5 – Traitement fiscal et social des salaires et indemnités
13.6 – Responsabilité des dirigeants
13.7 – Les conditions de cession
13.8 – Le bon choix entre la S.A.R.L. et la SA
13.9 – Tableau comparatif SAS, SA, EURL, SASU

14 – La gestion

14.1 – Initiation à la gestion financière
14.2 – Le « Business Plan » ou plan-développement
14.3 – Exemple d'une analyse de bilan audiovisuel

15 – Formalités administratives et conseils pratiques

15.1 – Obligations juridiques
15.2 – Obligations sociales
15.3 – Obligations comptables

16 – Mesure fiscales incitatives

16.1 – Mesures fiscales incitatives
16.2 – Amortissement des œuvres audiovisuelles

17 – Points fiscaux pratiques

17.1 – Projet de loi de sécurité financière
17.2 – Cautions personnelles
17.3 – Droits du contribuable et devoirs du FISC
17.4 – Nouvelle signification du code APE
17.5 – Comptes courants d'associés
17.6 – Récupération de TVA sur certains frais
17.7 – Franchissement du seuil de dix salariés – Répercussions financières
17.8 – Cote de crédit de la banque de France
17.9 – Véhicules de société
17.10 – Centre de gestion agréé
17.11 – Fiscalité des particuliers
17.12 – Imposition forfaitaire annuelle
17.13 – Régime « Micro entreprise » (BIC ou BNC)

18 – Lexique

19 – Annexes

19.1 – Modèle d'annonce à publier dans un journal d'annonces légales
19.2 – Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
19.3 – Nomination des dirigeants sociaux
19.4 – Acte de cession des parts
19.5 – Estimation de coût relatif aux formalités juridiques de création d'une entreprise

20 – Adresses utiles

20.1 – Délégation régionale des affaires culturelles (DRAC)
20.2 – Centres de formalités des entreprises (CFE)
20.3 – Conseils régionaux
20.4 – Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie