Ouvrage de référence. Le droit du cinéma, entre régulation publique et libéralisme, n'est pas seulement un droit national, il est aussi un droit européen, et est confronté aux logiques du droit économique international. Le présent ouvrage décrit en conséquence tous les rouages, complexes et en permanente évolution, du régime juridique de la liberté de création et de la liberté d'expression cinématographique, sous ses aspects nationaux, européens et internationaux :

- régime juridique de l'économie de la création cinématographique et régime de la liberté d'expression en droit français,

- situation des divers soutiens au cinéma en regard du droit européen des aides et de la concurrence,

- mais aussi aspects juridiques de la promotion du cinéma européen,

- émergence et défense de la notion d'oeuvre européenne, pour ce qui concerne le champ du droit européen et du droit économique international.

Gaëlle BOSSIS, auteur de plusieurs articles en droit européen et droit économique international, est chargée d'enseignement en droit européen et droit économique international à la faculté de droit de Nantes.

Raphaël ROMI, professeur à la faclté de droit de Nantes, est l'auteur d'un manuel de droit de l'environnement et co-auteur d'un manuel de droit public économique.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE UNE CREATION ECONOMIQUE

CHAPITRE 1 UN SYSTÈME NATIONAL PÉRENNISÉ ET MODERNISÉ

Section 1 Un soutien étatique direct

§ 1 Le soutien à la création

§ 2 Le soutien à l'exploitation et à la distribution

§ 3 Le soutien à l'exportation

Section 2 Une régulation publique

§ 1 La régulation de la concurrence interne au secteur

§ 2 La régulation de la concurrence « multimédia »

CHAPITRE 2 UNE EUROPÉANISATION EN MARCHE : DE L'EXCEPTION ÉCONOMIQUE À LA PROMOTION CULTURELLE

Section 1 La création cinématographique, une « exception économique »

§ 1 Une exception au droit de la concurrence ?

§ 2 Une exception au droit des aides ?

Section 2 La création cinématographique, une promotion culturelle

§ 1 L'émergence d'une compétence

§ 2 La construction d'une promotion

DEUXIEME PARTIE

UNE EXPRESSION ARTISTIQUE

CHAPITRE 1 LA RÉGULATION « CULTURELLE » EUROPÉENNE

Section 1 L'émergence de la notion d'oeuvre européenne

§ 1 La notion « communautaire » d'oeuvre européenne

§ 2 Vers une « mise en musique européenne » de la notion communautaire

Section 2 La défense des oeuvres européennes au niveau international

§ 1 Par la notion d'exception culturelle

§ 2 Vers la notion de diversité culturelle

CHAPITRE 2 LA RÉGULATION « MORALE » DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION

Section 1 La régulation « morale », une affaire de police locale ?

§ 1 Un pouvoir du maire

§ 2 Le juge, arbitre final de la liberté d'expression cinématographique

Section 2 La régulation « morale », une affaire d'État ?

§ 1 Une affaire de ministre

§ 2 Sous le contrôle du juge administratif

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

INDEX