Vous avez le projet d'écrire ou de participer à l'écriture d'un livre, mais ce n'est pas votre activité principale et vous n'avez pas la maîtrise et la connaissance vous permettant de réagir face à une proposition d'un éditeur. Ce guide est conçu comme un outil pédagogique, une trousse de secours, pour vous permettre d'aborder, de comprendre et de maîtriser tous les problèmes : juridiques, contractuels, financiers, soulevés par l'édition d'un livre.

SOMMAIRE :

Vous écrivez, quels sont vos droits ?
Florence Marie PIRIOU


I - A qui s’adresse ce manuel ?
1 - L’éditeur
2 - Droit d’auteur
3 - Les droits de l’auteur sur son ouvrage
4 - Un peu d’histoire de la Propriété Littéraire et Artistique

II - Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l’intérêt de les faire valoir ?
1 - Diversité des interlocuteurs pour l’écrit
2 - L’intérêt de faire valoir ses droits

III - Comment naissent les droits d’auteur ?
1- Nature des droits
2- Droits primaires et droits dérivés
3 - Caractère exclusif et durable des droits
4 - Durée de la protection

IV- Comment calculer la durée de protection ?
1 - Délais particuliers
2 - Durée de la cession des droits dans l’édition

V - L’auteur titulaire originaire des droits sur son œuvre
1 - Les œuvres dites plurales
2 - L’œuvre de collaboration
3 - Les catégories d’œuvres de collaboration
4 - Conséquences du régime juridique des œuvres de collaboration
5 - Les œuvres composites
6 - L’exception : les œuvres collectives
7 - Les créations réalisées par un salarié ou à la commande
8 - Les créations des agents de la fonction publique

VI - Quels sont les écrits protégé par le droit d’auteur ?
1 - Les genres et catégories d’ouvrages dans l’édition
2 - Protection des titres des livres

VII - Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
1 - Dépôt de manuscrits
2 - Lecture critique de son manuscrit
3 - Le droit de citation, résumé et analyse
4 - Les conditions légales du droit de citation
5 - La contrefaçon
6 - L’envoi du manuscrit aux éditeurs

VIII- Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l’on me propose ?
1 - Différents types de contrats
2 - Présentation sommaire du contrat d’édition

IX- Quelle rémunération réclamer ?
1 - L’assiette du droit d’auteur
2 - La rémunération proportionnelle
3 - Décomposition du prix d'achat et du coût d'un livre
4 - Pourcentage
5 - Les différentes formes de revenus du livre
6 - Le livre de poche
7 - Les ventes spéciales hors librairie
8 - Les cessions de droits pour les ventes de livres à l’étranger
9 - Les redevances perçues par les sociétés de gestion collectives
10 - Les clauses de rémunérations réputées nulles par la jurisprudence
11 - Barèmes de droits indicatifs

X - Les rémunérations forfaitaires autorisées
1 - Les conditions de la rémunération forfaitaire
2 - Les contingences liées aux résultats d'un livre

XI - Les avances sur droits : à-valoir ou minimum garanti

XII - Quelles sont mes obligations à l’égard de mon éditeur et des tiers ?
1 - La remise du manuscrit
2 - Les délais de remise du manuscrit à l’éditeur
3 - L’acceptation du manuscrit
4 - Les corrections des épreuves et la signature du bon-à-tirer
5 - La responsabilité de l’auteur à l’égard de son manuscrit
6 - Le pacte de préférence ou droit de préférence

XIII - Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
1 - L’obligation de publier
2 - Respecter les mentions obligatoires et les formalités du dépôt légal
3 - L’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’ouvrage
4 - L’obligation d’informer l’auteur en cas de solde partiel ou total
5 - L’obligation pour l’éditeur d’informer l’auteur en cas de pilonnage du stock
6 - L’obligation de rendre compte
7 - Relevés des droits ou reddition des comptes

XIV - La reprise des droits par l’auteur sur les livres épuisés
1 - Quand un livre est-il épuisé ?
2 - La cession du bénéfice d’un contrat

XV - Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l’entreprise d’édition ?
1 - La mise en redressement de l’entreprise d’édition
2 - La liquidation de l’entreprise d’édition
3 - Plan de cession
4 - Conséquence du caractère alimentaire des droits d’auteur

XVI - Contrat de traduction
1 - Contrat du traducteur avec l’éditeur
2 - Révision ou remaniement de la traduction
3 - Publication de la traduction
4 - Rémunération du traducteur

XVII - Contrat d’adaptation audiovisuelle
1 - Rémunération de l’auteur

XVIII - Statut social de l’écrivain
1 - L’AGESSA
2 - Les prélèvements des cotisations sociales obligatoires
3 - Conditions d’affiliation à l’Agessa
4 - Assurance volontaire et assurance personnelle
5 - Couverture sociale de l’écrivain
6 - Revenus accessoires de l’écrivain
7 - Les autres formes possibles de rémunération

IXX - Comment déclarer mes droits d’auteur à l’administration fiscale ?
1 - Déclaration des revenus au titre des salaires
2 - L’assiette de l’impôt
3 - La déclaration de ces revenus au titre des BNC
4 - Déclaration contrôlée ou au réel
5 - Régime Micro BNC
6 - L’étalement des revenus exceptionnels : l’article 100 bis
7 - Bourse et prix imposables ?
8 - Cas particuliers
9 - Régime de la TVA appliqué à l’écrivain

XX - Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d’auteurs
1 - Les associations et syndicats professionnels
2 - Les institutionnels
3 - Les sociétés d’auteurs

ANNEXES
1 - Principaux articles du Code de la propriété intellectuelle sur le contrat d’édition
2 - Modèle de contrat d’édition
3 - Contrat d'édition numérique
4 - Contrat de traduction d’une œuvre
5 - Autorisation de reproduction de textes dans les périodiques ou revues
6 - Relevé de droits
7 - Facture de droits d’auteur
8 - Modèle de déclaration de créance
9 - Carnet d’adresses utiles
10 - Bibliographie